Financement


Qui paye?

Au Canada, presque tous les avortements sont payés par les contribuables. En Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve, l’avortement est payé par le système public, qu’il soit pratiqué dans un hôpital ou dans une clinique privée. Au Nouveau-Brunswick, les avortements pratiqués dans les hôpitaux sont payés par les contribuables, mais pas ceux qui ont lieu dans les cliniques privées. En Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le Nunavut et au Yukon, les avortements pratiqués dans les hôpitaux sont payés par les contribuables, mais il n’y a pas de clinique privée. Aucun avortement n’est pratiqué à l’Île-du-Prince-Édouard. La province paie les avortements pratiqués ailleurs s’ils ont été déclarés médicalement nécessaires par un médecin et ont été préalablement autorisés et approuvés.

 

Qui décide?

Selon la Constitution, les soins de santé sont de compétence provinciale. Les provinces décident quels services seront payés par le système de soins de santé à financement public. Dans son rapport provisoire de mars 2001 sur les soins de santé, le sénateur libéral Michael Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, a écrit : « Il appartient à chaque gouvernement provincial, en collaboration avec la collectivité médicale, de déterminer quels services répondent à l’exigence de la “nécessité médicale” ».

 

Médicalement nécessaire?

Pour recevoir un financement au titre des transferts canadiens pour la santé et des transferts sociaux, gérés au palier fédéral, les provinces doivent suivre les lignes directrices de la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui exige que les provinces financent les services « médicalement nécessaires » mais ne définit pas en quoi ils consistent, et il n’y a pas de liste de services spécifiques.

Cela a été confirmé par Santé Canada en réponse à une demande d’accès à l’information faite par le député Garry Breitkreuz. Santé Canada a répondu : « Suite à votre demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, datée du 1er août 2001, relative aux documents, aux rapports et à la correspondance du ministère fournissant des preuves selon lesquelles les avortements sont “médicalement nécessaires”, je regrette de vous informer qu’après de minutieuses recherches dans toutes les archives possibles, les fonctionnaires du ministère confirment qu’ils n’ont trouvé aucun dossier s’appliquant à votre demande. »

Les politiciens disent parfois qu’ils ne paient que les avortements médicalement nécessaires, mais la plupart n’exigent aucune preuve de nécessité médicale. Il suffit aux médecins de présenter la facture au système de soins de santé pour être remboursés. Seule l’Île-du-Prince-Édouard exige une raison médicale spécifique pour que l’avortement soit payé par les contribuables.

En 2001, la présidente de l’Association canadienne pour le droit à l’avortement a affirmé devant le Comité des finances de la Chambre des communes (le 31 octobre 2001) : « Les femmes qui prennent la décision de se faire avorter à un moment donné de leur vie le font pour des raisons socio-économiques. Parfois, c’est le désir d’achever leurs études et de devenir indépendantes sur le plan financier. Dans de nombreux cas, des couples ayant des enfants souhaitent limiter la taille de leur famille afin de fournir à leurs enfants un soutien financier adéquat. »

Presque tous les avortements pratiqués au Canada le sont parce qu’une femme enceinte choisit de mettre fin à la grossesse pour des raisons personnelles et non pour des raisons médicales. La nécessité médicale intervient rarement dans la décision.

 

Que disent les tribunaux?

Jusqu’en 2005, aucun tribunal canadien n’a jamais décidé que les avortements doivent être financés par les deniers publics. En 2005, le juge de Winnipeg Jeffrey Oliphant a déclaré que le défaut de payer les avortements en clinique privée constituait une « violation flagrante » des droits des femmes. La décision a été infirmée en 2006 par la Cour d’appel de la province parce que le juge n’avait entendu aucun élément de preuve sur les questions en jeu. Un appel à la Cour suprême du Canada a été refusé. Le gouvernement provincial avait déjà commencé à payer tous les avortements en 2005, mais pas par suite de ce procès.

En 2006, un juge du Québec a ordonné à la Province de payer entièrement le coût des avortements en clinique privée. La Province payait déjà une partie de ce coût. Le gouvernement provincial a obéi à la décision sans interjeter appel.

 

Qu’est-ce que cela coûte aux contribuables?

Puisque aucun ordre de gouvernement n’a divulgué les coûts de l’avortement, nous pouvons seulement en estimer les coûts directs. (Ces estimations excluent tout coût indirect, c’est-à-dire les coûts des procédures de suivi pour les complications immédiates et les effets secondaires ainsi que les traitements de longue durée des problèmes consécutifs à l’avortement. Voir l’ouvrage d’Elizabeth Ring-Cassidy et d’Ian Gentles, Women’s Health After Abortion : The Medical and Psychological Evidence, The DeVeber Institute for Bioethics and Social Research, 2002).

Nous prenons le montant de 75 millions de dollars par année, à partir d’un coût moyen de 800 $ par avortement et de 93 750 avortements. En 2009, l’Institut canadien d’information sur la santé a fait état de 93 755 avortements pratiqués au Canada sur des femmes canadiennes (le chiffre pour 2010 est de 64 641, mais il exclut le Québec). L’institut admet que c’est « probablement un chiffre inférieur au nombre d’avortements provoqués dans le pays » à cause des problèmes de déclaration de certaines provinces et de certaines cliniques privées. De plus, les données sur les cliniques de la Colombie-Britannique sont incomplètes, et les données sur les avortements pratiqués dans les cliniques de l’Ontario sur des femmes canadiennes qui ne résident pas dans cette province ne sont pas incluses; alors, le chiffre de 75 millions de dollars est déjà trop bas pour l’année 2009.

Puisque les avortements dans les hôpitaux constituent plus de la moitié des avortements pratiqués au Canada, nous avons pris la moyenne entre le coût (plutôt minimal) de 500 $ d’un avortement en clinique et l’estimation (également plutôt minimale) de 1 000 $ pour les avortements dans les hôpitaux. Le coût de 800 $ par avortement est en fait une estimation très modeste, et le chiffre de 75 millions de dollars par année est probablement inférieur au montant dépensé par les contribuables pour des avortements qui ne sont pas médicalement nécessaires.

 

Quelques estimations publiées sur le coût de l’avortement

  • Selon la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, « les avortements dans les cliniques sont beaucoup plus économiques que les avortements dans les hôpitaux (surtout parce que les hôpitaux ont tendance à pratiquer l’anesthésie générale plutôt que l’anesthésie locale). Le coût moyen d’un avortement chirurgical précoce à une clinique est d’environ 500 $, alors que le coût du même avortement à un hôpital peut dépasser 1 000 $ ». (Position Paper #2, juin 2005, http://www.arcc-cdac.ca/postionpapers/02-Abortion-Clinics-Fully-Funded.PDF)
  • Selon la Vancouver Island Women’s Clinic, « [l]’avortement chirurgical est couvert par l’assurance-maladie de la Colombie-Britannique (régime de services médicaux ou RSM). […] Si on n’a pas l’assurance-maladie provinciale de la Colombie-Britannique (RSM) mais qu’on est protégé par un autre régime provincial ou territorial canadien d’assurance-maladie, le coût sera de 500 $ à 1 000 $ selon le nombre de semaines de grossesse. […] Si on n’a pas la couverture médicale d’un régime de services médicaux provincial ou territorial canadien (par exemple, visiteur étranger ou personne sans couverture), on devra payer entièrement le coût de la procédure, qui est de 1 800 $. » (What does it cost? 2012, http://viwomensclinic.ca/Cost.aspx)
  • Joyce Arthur, du Réseau d’action pro-choix (Pro-CAN), déclare : « Le coût moyen d’un avortement chirurgical précoce à une clinique privée d’avortement est d’environ 500 $, alors que le coût du même avortement à un hôpital peut dépasser 1 000 $ […] Les hôpitaux ont des bureaucraties plus lourdes et plus de frais généraux. La plupart pratiquent les avortements sous anesthésie générale, alors que les cliniques recourent à l’anesthésie locale, moins coûteuse, et à la sédation consciente. Les cliniques d’avortement vous en donnent plus pour votre argent que les hôpitaux. » Pro-CAN affirme aussi : « Les avortements sont beaucoup plus coûteux dans les hôpitaux. Un avortement chirurgical précoce dans une clinique coûte de 450 $ à 550 $, alors que le même avortement dans un hôpital coûte de 900 $ à 1 200 $ environ. » (« Les cliniques d’avortement sont meilleures et plus économiques que les hôpitaux », 29 novembre 2002, www.prochoiceactionnetwork-canada.org/media/release-nov-29-02.shtml)
  • Selon l’Association canadienne pour la liberté de choix, les patientes paient « de 500 $ à 750 $ pour des soins médicaux » à la clinique Morgentaler de Fredericton. (Jessica Shaw, 2006, Retour à la réalité : un aperçu de l’accès aux services d’avortement dans les hôpitaux canadiens, http://www.canadiansforchoice.ca/francais/report_francais.pdf)

Les contribuables veulent-ils payer les avortements?

Les opinions des Canadiens sur l’emploi des deniers publics pour l’avortement n’ont pas beaucoup changé au cours des dernières années. Seulement 30 % des Canadiens affirment que l’avortement devrait toujours être financé par un système de santé public.

À peine plus de la moitié des Canadiens (54 %) pensent que l’avortement devrait être financé par nos impôts, mais seulement en cas d’urgence médicale telle qu’un danger pour la vie de la mère ou dans les cas de viol ou d’inceste, et 13 % pensent que les avortements devraient être payés par les particuliers. Il ressort donc que 64 % des Canadiens interrogés ne sont pas en faveur du paiement de tous les avortements par les deniers publics.

Remarque : Le sondage de 2011 dont proviennent ces données, ainsi que les sondages des années antérieures, peuvent être consultés sur le site Web de VieCanada (www.lifecanada.org) à la page sur les sondages nationaux, http://www.lifecanada.org/services/national-polls.

 

Résumé par province

 

Alberta

En 2010, selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 13 084 avortements ont été déclarés en Alberta. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les deux hôpitaux qui pratiquent des avortements et dans les deux cliniques privées à but lucratif de la province.

Colombie-Britannique

L’Institut canadien d’information sur la santé a déclaré 12 149 avortements pratiqués en Colombie-Britannique en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements pratiqués dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a cinq cliniques privées d’avortement et 18 hôpitaux qui fournissent des services d’avortement en Colombie-Britannique.

Manitoba

Au Manitoba, 4 150 avortements ont été déclarés en 2010 selon l’Institut canadien d’information sur la santé. Les contribuables du Manitoba paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a deux cliniques privées d’avortement et deux hôpitaux qui fournissent des services d’avortement dans la province.

Nouveau-Brunswick

L’Institut canadien d’information sur la santé a déclaré 1 098 avortements au Nouveau-Brunswick en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Ils ne paient aucune fraction du coût des avortements pratiqués à la clinique Morgentaler de Fredericton, qui est la seule clinique du Nouveau-Brunswick. Deux hôpitaux de la province fournissent des services d’avortement.

Terre-Neuve-et-Labrador

En 2010, l’Institut canadien d’information sur la santé a déclaré 1 068 avortements à Terre-Neuve-et-Labrador. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a une clinique privée d’avortement dans la province. Deux hôpitaux de Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’avortement.

Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires, 40 avortements ont été déclarés en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Des services d’avortement sont fournis dans deux des trois hôpitaux des Territoires du Nord-Ouest. Il n’y a pas de clinique privée dans les Territoires.

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, 2 125 avortements déclarés ont été pratiqués en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Il n’y a pas de clinique privée d’avortement. La clinique Morgentaler a fermé boutique en 2003. Quatre hôpitaux de la Nouvelle-Écosse fournissent des services d’avortement.

Nunavut

Au Nunavut, 100 avortements ont été déclarés en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les frais de déplacement vers l’établissement le plus proche lorsque la patiente y est adressée par un médecin. L’unique hôpital du Nunavut fournit des services d’avortement; il n’y a pas de clinique privée d’avortement.

Ontario

En Ontario, 28 765 avortements ont été déclarés en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a huit cliniques privées d’avortement dans la province, et 28 hôpitaux fournissent des services d’avortement en Ontario.

Île-du-Prince-Édouard

En 2010, il y a eu 76 avortements déclarés pratiqués sur des femmes de l’Île-du-Prince-Édouard. Toutefois, aucun hôpital de la province ne pratique des avortements. Les femmes qui veulent des avortements doivent quitter la province. Les contribuables paient le coût des avortements dans les hôpitaux sis hors de la province si la procédure est déclarée médicalement nécessaire par un médecin de l’Île-du-Prince-Édouard. La procédure doit être autorisée au préalable et approuvée.

Québec

Étant donné la déclaration incomplète à l’Institut canadien d’information sur la santé, les résidentes du Québec qui ont obtenu des avortements ont été exclues des statistiques officielles sur l’avortement en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et, depuis 2006, le coût des avortements dans les cliniques. Des services d’avortement sont fournis dans 17 hôpitaux et 36 cliniques du Québec.

Saskatchewan

Dans la province, 1 915 avortements ont été déclarés en 2010. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Trois hôpitaux de la Saskatchewan fournissent des services d’avortement. Il n’y a pas de clinique privée dans cette province.

Yukon

En 2010, il y a eu 147 avortements déclarés au Yukon. Les contribuables paient les avortements pratiqués dans les hôpitaux. Un hôpital du Yukon fournit des services d’avortement, mais il n’y a pas de clinique privée dans ce territoire.

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Sources

Couverture de l’avortement selon la région, 2010, National Abortion Federation, http://www.prochoice.org/canada/fr_regional.html

Abortion Clinics Are Better and More Cost-Effective Than Hospitals, 29 novembre 2002, Réseau d’action pro-choix (Pro-CAN), www.prochoiceactionnetwork-canada.org/media/release-nov-29-02.shtml)

Access at a Glance, Abortion Services in Canada, Canadians for Choice, http://www.canadiansforchoice.ca/Access%20at%20a%20Glance%20-%20Abortion%20Services%20in% 20Canada.pdf

ICIS, « Avortements provoqués pratiqués au Canada en 2009 », Institut canadien d’information sur la santé, http://www.cihi.ca/ ICIS-ext-portal/pdf/internet/TA_09_ALLDATATABLES20111028_FR

ICIS, « Avortements provoqués pratiqués au Canada en 2010 », Institut canadien d’information sur la santé, http://www.cihi.ca/ ICIS-ext-portal/pdf/internet/TA_10_ALLDATATABLES20120417_FR

Position Paper #2, juin 2005, Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, http://www.arcc-cdac.ca/postionpapers/02-Abortion-Clinics-Fully-Funded.PDF

Karine Richer, 2008, L’avortement au Canada : Vingt ans après l’arrêt R. c. Morgentaler, Bibliothèque du Parlement, http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0822-f.pdf

Jessica Shaw, 2006, Retour à la réalité : un aperçu de l’accès aux services d’avortement dans les hôpitaux canadiens, Association canadienne pour la liberté de choix, http://www.canadiansforchoice.ca/francais/report_francais.pdf

Comité permanent des finances, 31 octobre 2001, Parlement du Canada, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1041080&Mode=1&Parl=37&Ses=1&Language=F

Tax Funded Abortions, 2012, Action pour la vie (Ottawa) Inc. http://www.actionlife.org/life-issues/abortion/12-tax-funded-abortions.html

What does it cost? 2012, Vancouver Island Women’s Clinic, http://viwomensclinic.ca/Cost.aspx

 

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Les contribuables veulent-ils payer les avortements?

Les opinions des Canadiens sur le paiement de l’avortement à même les deniers publics n’a pas beaucoup changé au cours des dernières années. Seulement 32 % des Canadiens indiquent que l’avortement devrait toujours être financé par le système de santé public.

Un peu moins de la moitié des Canadiens (47 %) pensent que l’avortement devrait être financé par les impôts, mais seulement en cas d’urgence médicale telle qu’un danger pour la vie de la mère ou dans les cas de viol ou d’inceste. Par ailleurs, 17 % pensent que l’avortement devrait être payé par des sources privées, soit par les particuliers eux-mêmes, soit par l’entremise de la Croix-Bleue ou d’autres régimes privés de soins de santé. Alors, près des deux tiers des Canadiens interrogés ne sont pas en faveur du financement de tous les avortements au moyen des deniers publics, ce qui est la situation actuelle dans 8 des 10 provinces.

Résultats du sondage Environics effectué en septembre 2007 (en anglais)
Résultats du sondage Environics effectué en octobre 2006 (en anglais)
Résultats du sondage Environics effectué en novembre 2005 (en anglais)
Résultats du sondage Environics effectué en octobre 2004 (en anglais)
Résultats du sondage Léger effectué le 20 novembre 2003 (en anglais)

Terre-Neuve  

En 2004, Statistique Canada a déclaré 901 avortements à Terre-Neuve. Les contribuables ont payé entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a une clinique privée d’avortement dans la province. En 2006, trois des 14 hôpitaux de Terre-Neuve-et-Labrador offraient des services d’avortement.

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, 1 936 avortements ont été pratiqués en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Il n’y a pas de clinique privée d’avortement. La clinique Morgentaler a fermé boutique en 2003. Sur les 30 hôpitaux de la Nouvelle-Écosse, quatre ont fourni des services d’avortement en 2006.

Île-du-Prince-Édouard

En 2004, il y a eu 143 avortements pratiqués sur des femmes de l’Île-du-Prince-Édouard. Toutefois, aucun hôpital de la province ne pratique des avortements. Les femmes qui veulent des avortements doivent quitter la province. Les contribuables paient le coût des avortements dans les hôpitaux sis hors de la province si la procédure est déclarée médicalement nécessaire par un médecin de l’Île-du-Prince-Édouard. La procédure doit être autorisée au préalable et approuvée. Un porte-parole du ministère de la Santé a déclaré en 2007 qu’environ 10 avortements sont ainsi approuvés chaque année. Les avortements en clinique ne sont pas payés par le système provincial de soins de santé.

Nouveau-Brunswick

Statistique Canada a déclaré 1 042 avortements au Nouveau-Brunswick en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Ils ne paient aucune fraction du coût des avortements pratiqués à la clinique Morgentaler de Fredericton. Henry Morgentaler intente une poursuite à la province pour faire payer  entièrement par les contribuables le coût des avortements pratiqués par sa clinique à but lucratif. La clinique Morgentaler est la seule clinique du Nouveau-Brunswick. Trois des 28 hôpitaux fournissent des services d’avortement.

Québec

Un total de 30 588 avortements ont été déclarés à Statistique Canada en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et, depuis 2006, le coût des avortements dans les cliniques. Sur les 129 hôpitaux du Québec, 31 fournissent des services d’avortement. Ces services sont aussi offerts dans 18 CLSC (cliniques de santé du gouvernement provincial). Il y a au moins quatre cliniques d’avortement au Québec.

Ontario

En Ontario, 35 238 avortements ont été déclarés en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a huit cliniques privées d’avortement dans la province. Sur 194 hôpitaux, 33 fournissaient des services d’avortement en 2006.

Manitoba

Selon Statistique Canada, 2 752 avortements ont été pratiqués au Manitoba en 2004. Les contribuables du Manitoba paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a une clinique privée d’avortement dans la province. Sur les 52 hôpitaux de la province, deux fournissent des services d’avortement.

Saskatchewan

Un total de 1 806 avortements ont été pratiqués dans la province en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Sur les 68 hôpitaux de la Saskatchewan, quatre fournissent des services d’avortement. Il n’y a pas de cliniques privées en Saskatchewan.

Alberta

Selon Statistique Canada, 11 283 avortements ont été pratiqués en Alberta en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les six hôpitaux (sur 100) qui pratiquent des avortements et dans les deux cliniques privées à but lucratif de la province.

Colombie-Britannique

Statistique Canada a déclaré 14 738 avortements pratiqués en Colombie-Britannique en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements pratiqués dans les hôpitaux et les cliniques. Il y a quatre cliniques privées d’avortement en Colombie-Britannique. Sur les 90 hôpitaux de la province, 26 fournissent des services d’avortement.

Yukon

Le nombre d’avortements au Yukon en 2004 est tenu secret pour satisfaire aux exigences de confidentialité de la Loi sur la statistique du Canada. Les contribuables paient les avortements pratiqués dans les hôpitaux. L’un des deux hôpitaux du territoire du Yukon fournit des services d’avortement. Il n’y a pas de clinique privée au Yukon, mais le territoire paie en partie de coût des avortements subis par les femmes à une clinique de la Colombie-Britannique.

Territoires du Nord-Ouest

Il y a eu 270 avortements dans les Territoires du Nord-Ouest en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux. Des services d’avortement sont fournis à deux des trois hôpitaux des Territoires. On n’y trouve aucune clinique privée.

Nunavut

Étant donné la déclaration incomplète à Statistique Canada, les résidentes du Nunavut qui ont obtenu des avortements ont été exclues des statistiques officielles sur l’avortement en 2004. Les contribuables paient entièrement le coût des avortements dans les hôpitaux et les frais de déplacement vers l’établissement le plus proche lorsque la patiente y est adressée par un médecin. L’unique hôpital du Nunavut fournit des services d’avortement, mais les femmes qui ont dépassé 13 semaines doivent aller à Ottawa.

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